La déclaration de rucher :

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles). Les apiculteurs doivent renseigner le nombre total de colonies d’abeilles possédées, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei.

 

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Elle doit s’effectuer sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Le déclarant reçoit un récépissé de déclaration.

 

Les périodes de recueil des déclarations de ruches sont harmonisées dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne (directives UE 2015/1366 et UE 2015/1368)  . La période de déclaration obligatoire se situe entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Ces dispositions européennes ont pour but :

  • D’agir pour la santé des colonies d’abeilles : la connaissance de l’emplacement des ruchers permet de mettre en place des action en cas de péril sanitaire comme par exemple lors de l’introduction d’Aethina tumida en Italie en septembre 2014.
  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs ;
  • L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

 

Les nouveaux apiculteurs doivent faire  leur déclaration au moment de l’installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire. Elle permet d’obtenir le NAPI, un numéro qui identifie chaque apiculteur et le rucher sur le terrain. Pour l’identification des ruches sur le terrain, le numéro d’apiculteur (NAPI) doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres. Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

 

Déclaration de déplacement de rucher et transhumance

L’arrêté du 23 décembre 2009 stipule : « Art. 13 – Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination ».

 

Distance des ruches

Les apiculteurs doivent respecter une distance pour l’emplacement des ruches par rapport au voisinage : 15 m des propriétés voisines, ramenées à 10 m si celles-ci sont des bois ou des landes ; 20 m de la voie publique ; 50 m des établissements publics ou collectifs.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance, les ruches isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche sans discontinuité ; ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 m au-dessus du sol et s’étendre au moins à 2 m de chaque côté de la ruche ou des ruchers.

 

Le registre d’élevage

Tout apiculteur, amateur ou professionnel, doit tenir un registre d’élevage.

 

Il doit faire apparaître les caractéristiques de l’exploitation :

– emplacement(s) du/des rucher(s),

– nombre de ruches,

– mouvements des ruches (transhumance)

– les soins et le nourrissage.

– les traitements effectués sur le(s) rucher(s) avec l’indication de la nature des médicaments (nom commercial ou substance active), le rucher concerné, la quantité administrée par ruche, la période de traitement.

– les ordonnances du vétérinaire,

– les résultats d’analyse de laboratoire,

– les comptes-rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant spécialisé en pathologie apicole.
Le registre d’élevage doit être conservé pendant cinq ans suivant l’année de prise en compte de la dernière information enregistrée. Il doit être fait sur papier ou sur support informatique. Dans ce cas, une impression doit être faite une fois par trimestre ou à l’occasion de la visite du vétérinaire.

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