La fabrication et la commercialisation du miel sont réglementées en France par le décret n°2003-587 du 30 juin 2003

 

Décret n° 2003-587 du 30 juin 2003

 

Ce décret définit le miel ainsi que ses différentes dénominations :

 

Définition

Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment, en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

 

Variétés de miel

Il existe différentes variétés de miel, classés :

 

1° En fonction de l’origine :

a) Miel de fleurs obtenu à partir des nectars de plantes

b) Miel de miellat obtenu à partir des excrétions laissées sur les parties vivantes des plantes par des insectes suceurs ou à partir des sécrétions provenant de parties vivantes de plantes ;

 

2° En fonction du mode de production et/ou de présentation :

a) Miel en rayons : le miel emmagasiné dans des rayons construits par les abeilles ou  dans de fines feuilles de cire gaufrées;

b) Miel avec morceaux de rayons : le miel qui contient un ou plusieurs morceaux de miel en rayons ;

c) Miel égoutté : le miel obtenu par égouttage des rayons désoperculés ne contenant pas de couvain ;

d) Miel centrifugé : le miel obtenu par centrifugation des rayons désoperculés ne contenant pas de couvain ;

e) Miel pressé : le miel obtenu par pressage des rayons ne contenant pas de couvain;

f) Miel filtré : le miel obtenu par l’élimination de matières étrangères d’une manière qui a pour résultat l’élimination de quantités significatives de pollen.

g) Miel d’industrie : le miel qui peut être utilisé à des fins industrielles et peut présenter un goût ou une odeur étrangers ou avoir commencé à fermenter ou avoir été surchauffé.

 

Origine géographique

Le pays ou les pays d’origine où le miel a été récolté doivent être indiqués sur l’étiquette. Si le miel est originaire de plus d’un Etat, cette indication peut être remplacée par l’une des indications suivantes, selon le cas :

1° “Mélange de miels originaires de la CE” ;

2° “Mélange de miels non originaires de la CE” ;

3° “Mélange de miels originaires et non originaires de la CE”.

 

Les dénominations de vente peuvent être complétées par des indications ayant trait :

 

  1. A l’origine florale ou végétale, si le produit provient essentiellement de l’origine indiquée et en possède les caractéristiques organoleptiques, physico-chimiques et microscopiques ;

  2. A l’origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l’origine indiquée ;

  3. A des critères spécifiques de qualité ;

 

Dans le cas du miel filtré et du miel destiné à l’industrie, les récipients pour vrac, les emballages et la documentation commerciale indiquent clairement la dénomination intégrale du produit : “miel filtré” ou “miel destiné à l’industrie”.

 

Caractéristiques de composition des miels

 

Le miel consiste essentiellement en différents sucres et en d’autres substances, telles que des acides organiques, des enzymes et des particules solides provenant de la récolte du miel. La couleur du miel peut aller d’une teinte presque incolore au brun sombre. Il peut avoir une consistance fluide, épaisse ou cristallisée en partie ou en totalité.

Le miel ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires, y compris les additifs alimentaires, ni d’aucune addition autre que du miel. Le miel doit, dans toute la mesure possible, être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition. Il ne doit pas présenter de goût étranger ou d’odeur étrangère, ni avoir commencé à fermenter, ni présenter une acidité modifiée artificiellement, ni avoir été chauffé.

 

Le miel doit répondre aux caractéristiques de composition suivantes :

 

  1. Teneur en fructose et en glucose (total des deux) :

– miel de fleurs, pas moins de 60 g/100 g ;

– miel de miellat, mélange de miel de miellat avec du miel de fleurs, pas moins de 45 g/100 g ;

 

  1. Teneur en saccharose :

– en général, pas plus de 5 g/100 g ;

– faux acacia (Robinia pseudoacacia), luzerne (Medicago sativa), banksie de Menzies (Banksia menziesii), hedysaron (Hedysarum), eucalyptus rouge (Eucalyptus camadulensis), Eucryphia lucida, Eucryphia milliganii, agrumes spp., pas plus de 10 g/100 g ;

– lavande (Lavandula spp.), bourrache (Borago officinalis), pas plus de 15 g/100 g ;

 

  1. Teneur en eau :

– en général, pas plus de 20 % ;

– miel de bruyère (Calluna) et miel destiné à l’industrie en général, pas plus de 23 % ;

– miel de bruyère (Calluna) destiné à l’industrie, pas plus de 25 % ;

 

  1. Teneur en matières insolubles dans l’eau :

– en général, pas plus de 0,1 g/100 g ;

– miel pressé, pas plus de 0,5 g/100 g ;

 

  1. Conductivité électrique :

– en général, pas plus de 0,8 mS/cm ;

– miel de miellat et miel de châtaignier et mélanges de ces miels, à l’exception des mélanges avec les miels énumérés ci-dessous, pas moins de 0,8 mS/cm ;

– exceptions : arbousier (Arbutus unedo), bruyère cendrée (Erica), eucalyptus, tilleul (Tilia spp), bruyère commune (Calluna vulgaris), manuka ou jelly bush (leptospermum), théier (Melaleuca spp.) ;

 

  1. Acides libres :

– en général, pas plus de 50 milli-équivalents d’acides par kg ;

– miel destiné à l’industrie, pas plus de 80 milli-équivalents d’acides par kg ;

 

  1. Indice diastasique (échelle de Schade), après traitement et mélange :

– en général, pas moins de 8, à l’exception du miel destiné à l’industrie,

– miels ayant une faible teneur naturelle en enzymes (par exemple, miels d’agrumes) et une teneur en HMF non supérieure à 15 mg/kg, pas moins de 3 ;

 

  1. hydroxyméthylfurfural (HMF

– en général, à l’exception du miel destiné à l’industrie, pas plus de 40 mg/kg,

– miel en provenance de régions ayant un climat tropical et mélanges de ces miels, pas plus de 80 mg/kg.

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